Month or Year

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2020, the staff of the establishment is that at 31/12/2020, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2020(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).

• les variables quantitatives ainsi que les variables qualitatives sur la part des effectifs avec un diplôme équivalent à un BAC+2 ou plus (EMPUD), l'appartenance à un groupe ou à un réseau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'année 2018.

• le reste des données qualitatives porte sur la période 2016 à 2018.

2023

L'année 2021

• les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2020, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2020, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2020 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2021).

The reference period is mainly 2014 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2022, the staff of the establishment is that at 31/12/2022, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2022).

1er trimestre 2023

January, 1st 2020

The reference period is mainly 2011 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

Calendar year

The reference period is mainly 2022 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales). 

The reference period is mainly 2008 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

The 2020 census results refer to 1 January 2020. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2017 to 2022 and from the 2019 and 2020 localised residential buildings register.

Year 2022

mars – avril 2022

La période de référence est 2021 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2020) pour le commerce électronique.

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2021, the staff of the establishment is that at 31/12/2021, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).

1er trimestre 2021

Situation on 1 March

The reference year for incomes is N-1.

• les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2019, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2019, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2020).

Data is available as of January 2018.

Annually: last week of the year. Quarterly: end of the quarter.

Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite "semaine de référence".

Les données contenues dans le RAE font référence soit à l'année civile (pour les montants des rémunérations), soit à la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'échelon,l' indice de traitement...).

Full calendar years 2018 and 2019.

Month

La période de référence est 2017 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2016) pour le commerce électronique

La période de référence pour les comptes nationaux est l'année civile pour les données annuelles et le trimestre pour les données trimestrielles. Deux types d’opérations sont enregistrés en comptabilité nationale : les opérations de flux se réfèrent aux actions et aux effets des événements qui ont lieu au cours d'une période donnée (année ou trimestre), les opérations de stocks se réfèrent aux positions à un moment donné (généralement le début ou la fin d'une année ou d'un trimestre).

1er semestre 2014 et suivi pendant cinq ans

Année N

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2019.
The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2019.
The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the  establishment's situation at the time of responding to the survey.

La période de référence est 2019 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2018) pour le commerce électronique.

The reference period is mainly 2007 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

• le chiffre d'affaires, l'effectif moyen de l'entreprise, ainsi que les données de commerce électronique portent sur le dernier exercice comptable (souvent 2015) ;
• les données sur les marchés publics, la sécurité informatique (sauvegardes, incidents de sécurité, piratage téléphonique) et la facturation inter-entreprises se réfèrent aux 12 derniers mois ;
• le reste des données qualitatives porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (septembre à décembre 2016).

Depuis 1982 et depuis 2014 pour les Dom hors Mayotte.

L'année de référence pour les revenus est N-1.

The reference period is mainly 2017 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

2019 and 2020

2021

Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2017.
Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2017.
Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.

1er janvier 2021

2017 and 2018

January, 1st 2021

The reference period is mainly 2015 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

January, 1st 2023

Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite  « semaine de référence ». Chaque semaine de l’année est une semaine de référence.

2018 et 2019

Year N

The reference period is mainly 2021 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

• Year 2016 for part III (production of waste)
• Date of the filling in the questionnaire for the other questions

Year 2019

Année civile

mois

Pour chaque année de 2006 à 2017, les résultats du recensement fait référence au 1er janvier de l'année N. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de N-2 à N+2 et des répertoires des immeubles localisés de N-1 et N.

Les résultats du recensement 2018 font référence au 1er janvier 2018. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de 2016 à 2020 et des répertoires des immeubles localisés de 2017 et 2018.

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2017.
The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2017.
The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the  establishment's situation at the time of responding to the survey.

ILO labour force status is measured with reference to a given fixed week, known as the "reference week". Each week of the year is a reference week.

En annuel : dernière semaine de l'année. En trimestriel : fin du trimestre.

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2023. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2023. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the  establishment's situation at the time of responding to the survey.

La période de référence est 2015 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2014) pour le commerce électronique.

• les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2017
• l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2017
• les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1)
• le reste des données qualitatives -- Informations générales du cadre A -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2018)

Année 2022

La période couverte par l'enquête CIS 2022 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Certaines variables, financières notamment, portent uniquement sur l'année 2022.

Année 2019

1st semester 2014 and followed for five years

The reference period is mainly 2012 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

La période de référence est 2022 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2021) pour le commerce électronique.

2020 et 2021

Année N-1

The reference period is mainly 2013 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

Année civile complète

La période de référence est 2006 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2005) pour le commerce électronique.

For each year from 2006 to 2017, the census results refer to 1 January of year N. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from N-2 through N+2 and from the registers of located residential buildings from N-1 and N.

Les résultats du recensement 2020 font référence au 1er janvier 2020. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de 2017 à 2022 et des répertoires des immeubles localisés de 2019 et 2020.

La période de référence est 2009 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2008) pour le commerce électronique.

Year 2020

The survey took place from 2019 to 2020.

Mois

Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite << semaine de référence >>.

The 2018 census results refer to 1 January 2018. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from 2016 to 2020 and from the 2017 and 2018 localised residential buildings register.

1er semestre 2022 et suivi pendant cinq ans

2019

La période de référence est 2008 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2007) pour le commerce électronique.

La période de référence est 2025 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2024) pour le commerce électronique.

1er janvier 2020

Full calendar year

month

Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2023. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2023. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.

La période de référence est 2012 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2011) pour le commerce électronique.