About: Nomenclature des catégories juridiques (mise à jour du 1er janvier 1992)

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skos:prefLabel	Nomenclature des catégories juridiques (mise à jour du 1er janvier 1992)
dc:description	La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, est une nomenclature à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du registre du commerce et des sociétés. Elle sert de référence aux centres de formalités des entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.
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http://rdf.insee.f...sseminationStatus	http://id.insee.fr/codes/base/statutDiffusion/PublicGenerique
is skos:inScheme of	Entrepreneur individuel Personne morale de droit étranger Autre personne morale immatriculée au RCS Organisme privé spécialisé Société créée de fait Paroisse hors zone concordataire Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Société coopérative commerciale particulière Société en nom collectif Société en commandite Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à directoire Société par actions simplifiée Société européenne Groupement d'intérêt économique Collectivité territoriale Etablissement public administratif Autre personne morale de droit public administratif Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire Organisme mutualiste Comité d'entreprise Commerçant Commerçant Exploitant agricole Agent commercial Associé gérant de Société Organisation internationale État, collectivité ou établissement public étranger Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial Société en commandite simple coopérative Société d'exercice libéral en commandite par actions SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) SARL coopérative de construction SARL coopérative de consommation SARL coopérative artisanale SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) SARL unipersonnelle SA immobilière d'investissement à conseil d'administration SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration SA d'attribution à conseil d'administration SA coopérative de construction à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration SA coopérative de consommation à conseil d'administration SA coopérative artisanale à conseil d'administration SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à participation ouvrière à directoire SA nationale à directoire SA d'économie mixte à directoire SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire SA immobilière d'investissement à directoire Safer anonyme à directoire SA d'intérêt collectif agricole (SICA) SA coopérative de construction à directoire Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire SA union de sociétés coopératives à directoire SAS, société par actions simplifiée Caisse d'Épargne et de Prévoyance Groupement d'intérêt économique (GIE) Union de sociétés coopératives agricoles Société d'assurance à forme mutuelle Groupement pastoral Groupement foncier et rural Société civile foncière Société civile immobilière Société civile d'attribution Société civile coopérative de construction Société civile coopérative de consommation Autre société civile coopérative SCP d'avocats SCP d'huissiers SCP de dentistes SCP d'infirmiers SCP de masseurs-kinésithérapeutes SCP de géomètres experts Société civile d'exploitation agricole Autorité constitutionnelle Autorité administrative indépendante Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale Commune Territoire d'Outre-mer (Autre) Collectivité territoriale Région

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