About: <p>La base non-salari&eacute;s est constitu&eacute;e &agrave; partir des donn&eacute;es s'appuyant notamment sur les d&eacute;clarations sociales des ind&eacute;pendants et provenant de deux principaux fournisseurs&nbsp;:<br />- l&rsquo;Agence centrale des organismes de s&eacute;curit&eacute; sociale (Acoss), pilote du r&eacute;seau des Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d&rsquo;allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les r&eacute;mun&eacute;rations de l&rsquo;ensemble des non-salari&eacute;s, hors sph&egrave;re agricole&nbsp;;<br />- la caisse centrale de la mutualit&eacute; sociale agricole (CCMSA), qui recouvre les cotisations sociales de la sph&egrave;re agricole.</p> <p>Les donn&eacute;es sont compl&eacute;t&eacute;es chaque ann&eacute;e par des variables provenant&nbsp;:<br />- d&rsquo;une part des D&eacute;clarations annuelles de donn&eacute;es sociales (DADS)&nbsp; remplies par toutes les entreprises employant des salari&eacute;s. Ces donn&eacute;es sont compl&eacute;t&eacute;es des donn&eacute;es issues du syst&egrave;me d&rsquo;information sur les agents des services publics (Siasp). La base rassemble ainsi des informations sur les postes salari&eacute;s occup&eacute;s par les non-salari&eacute;s qui ont eu un emploi salari&eacute; au cours de l&rsquo;ann&eacute;e&nbsp;(multi-activit&eacute;)&nbsp;;<br />- d&rsquo;autre part, du r&eacute;pertoire &laquo;&nbsp;Syst&egrave;me d'identification du r&eacute;pertoire des entreprises (Sirene)&nbsp;&raquo; (r&eacute;f&eacute;rentiel annuel des &eacute;tablissements actifs ainsi que r&eacute;pertoire complet), puis du Syst&egrave;me d&rsquo;immatriculation au r&eacute;pertoire des unit&eacute;s statistiques (Sirus- r&eacute;f&eacute;rentiel g&eacute;n&eacute;rique). Cette op&eacute;ration permet notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de d&eacute;terminer l&rsquo;activit&eacute; r&eacute;elle des g&eacute;rants majoritaires de soci&eacute;t&eacute; et d&rsquo;enrichir les donn&eacute;es sources en ce qui concerne les caract&eacute;ristiques de l'entreprise.</p> <p>La base non-salari&eacute;s contient l&rsquo;ensemble des individus affili&eacute;s &agrave; un r&eacute;gime de protection sociale des travailleurs non salari&eacute;s et ayant eu au moins un jour d&rsquo;activit&eacute; en 2015.</p> <p>Le revenu d&rsquo;activit&eacute; des non‑salari&eacute;s est calcul&eacute; &agrave; partir de leur revenu professionnel imposable o&ugrave; sont r&eacute;int&eacute;gr&eacute;s certains all&egrave;gements fiscaux et cotisations sociales facultatives. En pratique, il correspond &agrave; l&rsquo;assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d&rsquo;allocations familiales.</p>     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • La base non-salariés est constituée à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs :
    - l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pilote du réseau des Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole ;
    - la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), qui recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.

    Les données sont complétées chaque année par des variables provenant :
    - d’une part des Déclarations annuelles de données sociales (DADS)  remplies par toutes les entreprises employant des salariés. Ces données sont complétées des données issues du système d’information sur les agents des services publics (Siasp). La base rassemble ainsi des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité) ;
    - d’autre part, du répertoire « Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene) » (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus- référentiel générique). Cette opération permet notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise.

    La base non-salariés contient l’ensemble des individus affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés et ayant eu au moins un jour d’activité en 2015.

    Le revenu d’activité des non‑salariés est calculé à partir de leur revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.

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