La base non-salariés contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce champ constitue un complément à celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL).
En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont assimilés salariés au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés.
Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa, sont également absentes des sources statistiques. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.

Pour les données MSA, les cotisants solidaires, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI) sont écartés du champ.

Pour certaines activités, le régime de protection sociale dépend de la zone géographique : en particulier, les activités de services d’aménagement paysager et des centres équestres, les entreprises de travaux agricoles et entreprises de travaux forestiers sont couvertes par la MSA en France métropolitaine, et par l’Acoss dans les DOM.