Propriété d'attribut de métadonnées pour le concept Période de référence
type: DatatypeProperty
type: MetadataAttributeProperty
type: ReportedAttribute
label: Metadata Attribute Property for concept Reference period
domain: ReportedAttribute
range: string
S.5: Année N-1
S.5: Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite << semaine de référence >>.
S.5: Chaque compte décrit une année civile.
S.5: Depuis 1982 et depuis 2014 pour les Dom hors Mayotte.
S.5: The reference period is mainly 2012 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2018. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2018. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: Situation au 1er mars
S.5: Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2023. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2023. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
S.5: The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2021, the staff of the establishment is that at 31/12/2021, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).
S.5: Mois
S.5: La période de référence est 2016 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2015) pour le commerce électronique.
S.5: The survey took place from 2019 to 2020.
S.5: Les données sur le nombre de salariés (SAL_NB, SAL_TPS_PLEIN, SAL_TPS_PARTIEL) et celles sur la gouvernance de l'association portent sur la situation au 31/12/2018. Le reste des données porte sur l'année 2018.
S.5: The 2020 census results refer to 1 January 2020. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2017 to 2022 and from the 2019 and 2020 localised residential buildings register.
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2019. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2019. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: La période de référence est 2025 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2024) pour le commerce électronique.
S.5: Mois ou Année
S.5: The reference period is mainly 2024 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: La période de référence est 2024 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2023) pour le commerce électronique.
S.5: La période de référence est 2008 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2007) pour le commerce électronique.
S.5: La période de référence est 2019 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2018) pour le commerce électronique.
S.5: 2022
S.5: 1er trimestre 2022
S.5: les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2017 l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2017 les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1) le reste des données qualitatives -- Informations générales du cadre A -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2018)
S.5: La période de référence est 2014 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2013) pour le commerce électronique.
S.5: Year 2019
S.5: 2020 and 2021
S.5: L’enquête s’est déroulée de 2019 à 2020.
S.5: Année 2022
S.5: Since 1982 and since 2014 for the Dom excluding Mayotte.
S.5: The data contained in the CGE refers either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last payment month (for rank, step, basic pay index, etc.).
S.5: The reference period is mainly 2008 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: 1er semestre 2018 et suivi pendant cinq ans
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2020. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2020. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: La période de référence est 2010 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2009) pour le commerce électronique.
S.5: The reference period is mainly 2019 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: Data is available as of January 2018.
S.5: The reference period is mainly 2022 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: La période de référence est 2021 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2020) pour le commerce électronique.
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2023. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2023. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: The 2019 census results refer to 1 January 2019. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2016 to 2020 (2021 for boatmen) and from the 2018 and 2019 localised residential buildings register.
S.5: La période de référence est 2023 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2022) pour le commerce électronique.
S.5: La période de référence est 2020 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2019) pour le commerce électronique.
S.5: Année 2016 pour la Partie III sur la production de déchets À la date de remplissage du questionnaire pour les autres questions
S.5: La période de référence est 2009 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2008) pour le commerce électronique.
S.5: 2018 et 2019
S.5: The ILO status of activity is measured according to a fixed week, named reference week.
S.5: The reference period is mainly 2018 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
S.5: 1er janvier 2023
S.5: Year 2020
S.5: les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2019, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2019, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2020).
S.5: Année civile
S.5: Month
S.5: the quantitative variables (including LGEXP and excluding SLO14) as well as the qualitative variables on membership of a group or a brand network (GP, HO, RE, PAYSRE) cover the year 2016 the remaining qualitative data covers the period 2014 to 2016 SLO14 covers the year 2014
S.5: Les données contenues dans le RAE_G font référence soit à l'année civile (pour les montants de rémunération), soit à la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'indice nouveau majoré, etc.).
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2021. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2021. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: 2017 and 2018
S.5: 1st semester 2018 and followed for five years
S.5: March - April 2022
S.5: Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2015. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2015. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
S.5: 2023
S.5: The data contained in CSA_G refer either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last month of payment (for the grade, the new increased index, etc.).
S.5: Full calendar years 2018 and 2019.
S.5: Les données contenues dans le RAE font référence soit à l'année civile (pour les montants des rémunérations), soit à la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'échelon,l' indice de traitement...).
S.5: 1st semester 2014 and followed for five years
S.5: 1 January 2020
S.5: 2017 et 2018
S.5: 2020 et 2021
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2015. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2015. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2017. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2017. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
S.5: The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2022, the staff of the establishment is that at 31/12/2022, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2022).
S.5: La période de référence est 2012 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2011) pour le commerce électronique.
S.5: La période de référence pour les comptes nationaux est l'année civile pour les données annuelles et le trimestre pour les données trimestrielles. Deux types d’opérations sont enregistrés en comptabilité nationale : les opérations de flux se réfèrent aux actions et aux effets des événements qui ont lieu au cours d'une période donnée (année ou trimestre), les opérations de stocks se réfèrent aux positions à un moment donné (généralement le début ou la fin d'une année ou d'un trimestre).