Propriété d'attribut de métadonnées pour le concept Période de référence
Metadata Attribute Property for concept Reference period
Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite << semaine de référence >>.
Chaque compte décrit une année civile.
Depuis 1982 et depuis 2014 pour les Dom hors Mayotte.
The reference period is mainly 2012 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2018. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2018. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2023. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2023. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2021, the staff of the establishment is that at 31/12/2021, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).
La période de référence est 2016 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2015) pour le commerce électronique.
The survey took place from 2019 to 2020.
Les données sur le nombre de salariés (SAL_NB, SAL_TPS_PLEIN, SAL_TPS_PARTIEL) et celles sur la gouvernance de l'association portent sur la situation au 31/12/2018. Le reste des données porte sur l'année 2018.
The 2020 census results refer to 1 January 2020. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2017 to 2022 and from the 2019 and 2020 localised residential buildings register.
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2019. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2019. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
La période de référence est 2025 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2024) pour le commerce électronique.
The reference period is mainly 2024 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
La période de référence est 2024 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2023) pour le commerce électronique.
La période de référence est 2008 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2007) pour le commerce électronique.
La période de référence est 2019 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2018) pour le commerce électronique.
les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2017 l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2017 les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1) le reste des données qualitatives -- Informations générales du cadre A -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2018)
La période de référence est 2014 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2013) pour le commerce électronique.
L’enquête s’est déroulée de 2019 à 2020.
Since 1982 and since 2014 for the Dom excluding Mayotte.
The data contained in the CGE refers either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last payment month (for rank, step, basic pay index, etc.).
The reference period is mainly 2008 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
1er semestre 2018 et suivi pendant cinq ans
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2020. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2020. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
La période de référence est 2010 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2009) pour le commerce électronique.
The reference period is mainly 2019 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Data is available as of January 2018.
The reference period is mainly 2022 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
La période de référence est 2021 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2020) pour le commerce électronique.
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2023. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2023. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
The 2019 census results refer to 1 January 2019. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2016 to 2020 (2021 for boatmen) and from the 2018 and 2019 localised residential buildings register.
La période de référence est 2023 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2022) pour le commerce électronique.
La période de référence est 2020 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2019) pour le commerce électronique.
Année 2016 pour la Partie III sur la production de déchets À la date de remplissage du questionnaire pour les autres questions
La période de référence est 2009 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2008) pour le commerce électronique.
The ILO status of activity is measured according to a fixed week, named reference week.
The reference period is mainly 2018 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2019, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2019, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2020).
the quantitative variables (including LGEXP and excluding SLO14) as well as the qualitative variables on membership of a group or a brand network (GP, HO, RE, PAYSRE) cover the year 2016 the remaining qualitative data covers the period 2014 to 2016 SLO14 covers the year 2014
Les données contenues dans le RAE_G font référence soit à l'année civile (pour les montants de rémunération), soit à la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'indice nouveau majoré, etc.).
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2021. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2021. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
1st semester 2018 and followed for five years
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2015. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2015. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
The data contained in CSA_G refer either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last month of payment (for the grade, the new increased index, etc.).
Full calendar years 2018 and 2019.
Les données contenues dans le RAE font référence soit à l'année civile (pour les montants des rémunérations), soit à la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'échelon,l' indice de traitement...).
1st semester 2014 and followed for five years
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2015. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2015. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2017. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2017. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2022, the staff of the establishment is that at 31/12/2022, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2022).
La période de référence est 2012 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2011) pour le commerce électronique.
La période de référence pour les comptes nationaux est l'année civile pour les données annuelles et le trimestre pour les données trimestrielles. Deux types d’opérations sont enregistrés en comptabilité nationale : les opérations de flux se réfèrent aux actions et aux effets des événements qui ont lieu au cours d'une période donnée (année ou trimestre), les opérations de stocks se réfèrent aux positions à un moment donné (généralement le début ou la fin d'une année ou d'un trimestre).
La période couverte par l'enquête CAM 2023 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Certaines questions portent uniquement sur l'année 2023.
1st semester 2022 and followed for five years
La période de référence est 2013 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2012) pour le commerce électronique.
The reference period is mainly 2007 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2019, the staff of the establishment is that at 31/12/2019, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2020).
ILO labour force status is measured with reference to a given fixed week, known as the "reference week". Each week of the year is a reference week.
les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2022, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2022les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2022).
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2022. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2022. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
The reference period is mainly 2009 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The reference period is mainly 2020 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The reference year for incomes is N-1.
The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2020, the staff of the establishment is that at 31/12/2020, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2020(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).
the amounts of studies and investments are those carried out during the last financial year ended in 2017 the staff of the establishment is that at 31/12/2017 the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1) the rest of the qualitative data --General information of framework A-- relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2018)
La période couverte par l'enquête CAM 2020 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Certaines variables, effectifs, portent uniquement sur l'année 2020.
L'année de référence pour les revenus est N-1.
La période de référence est 2015 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2014) pour le commerce électronique.
For each year from 2006 to 2017, the census results refer to 1 January of year N. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from N-2 through N+2 and from the registers of located residential buildings from N-1 and N.
The reference period is mainly 2010 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite « semaine de référence ». Chaque semaine de l’année est une semaine de référence.
Années civiles complètes 2018 et 2019.
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2021. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2021. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2016. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2016. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
The reference period is mainly 2025 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2022. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2022. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2021, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2021 les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2021).
The reference period is mainly 2006 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The reference period is mainly 2011 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The period covered by the GVC 2020 survey is a 3-year period, from January 1, 2021 to December 31, 2023. Some questions are solely focused on the year 2023.
The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2023, the staff of the establishment is that at 31/12/2023, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2023(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2024).
Data contained in CSA_M refer either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the situation known in the last month of payment (for the grade, the new increased index, etc.).
1er semestre 2014 et suivi pendant cinq ans
Les résultats du recensement 2018 font référence au 1er janvier 2018. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de 2016 à 2020 et des répertoires des immeubles localisés de 2017 et 2018.
Les achats ou consommations d'énergie sont ceux correspondant à l'ensemble des factures reçues en 2016. Les informations concernant la certification de l'établissement se réfèrent à sa situation en 2016. Les autres questions (présence d'une pompe à chaleur, activité industrielle de production, activité sur site client) sont relatives à la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête.
les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2016, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2016, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2016 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives -- Partie Informations générales du questionnaire -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2017).
the amounts of studies and investments are those carried out during the last financial year ended in 2016, the establishment's workforce is the same as at 31/12/2016, the information concerning the classification/certification of the establishment concerns the year 2016 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data --General information part of the questionnaire-- relates to the company's situation at the time of responding to the survey (June to October 2017).
The reference period is mainly 2015 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Annually: last week of the year. Quarterly: end of the quarter.
Pour chaque année de 2006 à 2017, les résultats du recensement fait référence au 1er janvier de l'année N. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de N-2 à N+2 et des répertoires des immeubles localisés de N-1 et N.
La période couverte par l'enquête CIS 2020 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Certaines variables, financières notamment, portent uniquement sur l'année 2020.
The reference period is mainly 2016 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2018. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2018. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
the turnover and average workforce of the enterprise, as well as the e-commerce data relate to the last financial year (often 2015); data on public procurement, IT security (backups, security incidents, hacking the telephone system) and inter-company invoicing refer to the last 12 months; the rest of the qualitative data relate to the situation of the enterprise at the time of its response to the survey (September to December 2016).
les variables quantitatives (LGEXP compris et à l'exception de SLO14) ainsi que les variables qualitatives sur l'appartenance à un groupe ou à un réseau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'année 2016 le reste des données qualitatives porte sur la période 2014 à 2016 SLO14 porte sur l'année 2014
Les données contenues dans le RAE_M font référence soit à l'année civile (pour les montants des rémunérations), soit à la situation connue au dernier mois de paiement ( pour le grade, l'indice nouveau majoré, etc.).
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2019. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2019. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2020. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2020. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
Les résultats du recensement 2019 font référence au 1er janvier 2019. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de 2016 à 2020 (2021 pour les bateliers) et des répertoires des immeubles localisés de 2018 et 2019.
La période de référence est 2006 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2005) pour le commerce électronique.
La période de référence est 2018 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2017) pour le commerce électronique
Le statut d'activité au sens du BIT est mesuré en référence à une semaine donnée fixe, dite "semaine de référence".
The period covered by the GVC 2020 survey is a 3-year period, from January 1, 2018 to December 31, 2020. Some variables, employement, are for the year 2020 only.
le chiffre d'affaires, l'effectif moyen de l'entreprise, ainsi que les données de commerce électronique portent sur le dernier exercice comptable (souvent 2015) ; les données sur les marchés publics, la sécurité informatique (sauvegardes, incidents de sécurité, piratage téléphonique) et la facturation inter-entreprises se réfèrent aux 12 derniers mois ; le reste des données qualitatives porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (septembre à décembre 2016).
The reference period is mainly 2017 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The 2018 census results refer to 1 January 2018. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from 2016 to 2020 and from the 2017 and 2018 localised residential buildings register.
La période de référence est 2007 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2006) pour le commerce électronique.
The reference period is mainly 2023 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
La période de référence est 2022 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2021) pour le commerce électronique.
Les résultats du recensement 2020 font référence au 1er janvier 2020. Ils sont calculés principalement à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement (EAR) effectuées de 2017 à 2022 et des répertoires des immeubles localisés de 2019 et 2020.
La période de référence est 2017 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2016) pour le commerce électronique
En annuel : dernière semaine de l'année. En trimestriel : fin du trimestre.
les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2020, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2020, les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2020 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2021).
The reference period is mainly 2014 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
The reference period is mainly 2013 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
Year 2016 for part III (production of waste) Date of the filling in the questionnaire for the other questions
La période de référence est 2011 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2010) pour le commerce électronique.
Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2017. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2017. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the establishment's situation at the time of responding to the survey.
The data on the number of employees (SAL_NB, SAL_TPS_PLEIN, SAL_TPS_PARTIAL) and the data on the governance of the association are for the situation as of 12/31/2018. The rest of the data is for the year 2018.
La période couverte par l'enquête CIS 2022 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Certaines variables, financières notamment, portent uniquement sur l'année 2022.
Les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2023, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2023 les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2023 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2024).
les variables quantitatives ainsi que les variables qualitatives sur la part des effectifs avec un diplôme équivalent à un BAC+2 ou plus (EMPUD), l'appartenance à un groupe ou à un réseau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'année 2018. le reste des données qualitatives porte sur la période 2016 à 2018.
Les données sont disponibles à partir de janvier 2018.
The reference period is mainly 2021 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).
1er semestre 2022 et suivi pendant cinq ans
the quantitative variables as well as the qualitative variables on the proportion of employees with a degree equivalent to a BAC+2 or higher (EMPUD), membership of a group or a network of brands (GP, HO, RE, PAYSRE) relate to the year 2018. the remaining qualitative data is for the period 2016 to 2018.