. . "

Ann\u00E9e N-1

" . . . "

Le statut d'activit\u00E9 au sens du BIT est mesur\u00E9 en r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 une semaine donn\u00E9e fixe, dite <<\u00A0semaine de r\u00E9f\u00E9rence\u00A0>>.

" . . . "

Chaque compte d\u00E9crit une ann\u00E9e civile.

" . . . "

Depuis 1982 et depuis 2014 pour les Dom hors Mayotte.

" . . . . . "

The reference period is mainly 2012 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . . . . "Propri\u00E9t\u00E9 d'attribut de m\u00E9tadonn\u00E9es pour le concept P\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence" . . . . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2018.
\nLes informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2018.
\nLes autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . . . . . . "

Situation au 1er mars

" . . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2023. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2023. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . . . . "

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2021, the staff of the establishment is that at 31/12/2021, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).

" . . . "

Mois

" . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2016 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2015) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "

The survey took place from 2019 to 2020.

" . . . . . . . . . . . "

Les donn\u00E9es sur le nombre de salari\u00E9s (SAL_NB, SAL_TPS_PLEIN, SAL_TPS_PARTIEL) et celles sur la gouvernance de l'association portent sur la situation au 31/12/2018. Le reste des donn\u00E9es porte sur l'ann\u00E9e 2018.

" . . "

The 2020 census results refer to 1 January 2020. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2017 to 2022 and from the 2019 and 2020 localised residential buildings register.

" . . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2019.
\nLes informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2019.
\nLes autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2025 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2024) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . . . . . . . "

Mois ou Ann\u00E9e

" . . . . . . . . . "

The reference period is mainly 2024 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).\u00A0

" . . . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2024 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2023) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2008 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2007) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2019 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2018) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . . "

2022

" . . "

1er trimestre 2022

" . . . . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes et d'investissements sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2017
    • \n
  • l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2017
    • \n
  • les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1)
    • \n
  • le reste des donn\u00E9es qualitatives -- Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2018)
    • \n
" . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2014 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2013) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . . "

Year 2019

" . . . . . . . . . . . . . "

2020 and 2021

" . . . . "

L\u2019enqu\u00EAte s\u2019est d\u00E9roul\u00E9e de 2019 \u00E0 2020.

" . . . . . . . . "

Ann\u00E9e 2022

" . . . . . . . . . . . . . . "

Since 1982 and since 2014 for the Dom excluding Mayotte.

" . . "

The data contained in the CGE refers either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last payment month (for rank, step, basic pay index, etc.).

" . . "

The reference period is mainly 2008 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

1er semestre 2018 et suivi pendant cinq ans

" . . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2020.

\n

Les informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2020.

\n

Les autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2010 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2009) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . "

The reference period is mainly 2019 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . "

Data is available as of January 2018.

" . . "

The reference period is mainly 2022 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).\u00A0

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2021 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2020) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2023. Les informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2023. Les autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

The 2019 census results refer to 1 January 2019. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (ACS) carried out from 2016 to 2020 (2021 for boatmen) and from the 2018 and 2019 localised residential buildings register.

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2023 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2022) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2020 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2019) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "
    \n
  • Ann\u00E9e 2016 pour la Partie III sur la production de d\u00E9chets
    • \n
  • \u00C0 la date de remplissage du questionnaire pour les autres questions
    • \n
" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2009 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2008) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

2018 et 2019

" . "

The ILO status of activity is measured according to a fixed week, named reference week.

" . "

The reference period is mainly 2018 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

1er janvier 2023

" . "

Year 2020

" . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes, d'investissements et de d\u00E9penses courantes sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2019, l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2019, les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des donn\u00E9es qualitatives - Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2020).
    • \n
" . "

Ann\u00E9e civile

" . "

Month

" . "
    \n
  • the quantitative variables (including LGEXP and excluding SLO14) as well as the qualitative variables on membership of a group or a brand network (GP, HO, RE, PAYSRE) cover the year 2016
    • \n
  • the remaining qualitative data covers the period 2014 to 2016
    • \n
  • SLO14 covers the year 2014
    • \n
" . "

Les donn\u00E9es contenues dans le RAE_G font r\u00E9f\u00E9rence soit \u00E0 l'ann\u00E9e civile (pour les montants de r\u00E9mun\u00E9ration), soit \u00E0 la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'indice nouveau major\u00E9, etc.).

" . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2021. Les informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2021. Les autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

2017 and 2018

" . "

1st semester 2018 and followed for five years

" . "

March - April 2022

" . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2015.
\nThe information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2015.
\nThe other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "

2023

" . "

The data contained in CSA_G refer either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the known situation in the last month of payment (for the grade, the new increased index, etc.).

" . "

Full calendar years 2018 and 2019.

" . "

Les donn\u00E9es contenues dans le RAE font r\u00E9f\u00E9rence soit \u00E0 l'ann\u00E9e civile (pour les montants des r\u00E9mun\u00E9rations), soit \u00E0 la situation connue au dernier mois de paiement (pour le grade, l'\u00E9chelon,l' indice de traitement...).

" . "S.5" . "

1st semester 2014 and followed for five years

" . "

1 January 2020

" . "

2017 et 2018

" . "

2020 et 2021

" . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2015.
\nLes informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2015.
\nLes autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2017.
\nLes informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2017.
\nLes autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2022, the staff of the establishment is that at 31/12/2022, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2022).

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2012 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2011) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence pour les comptes nationaux est l'ann\u00E9e civile pour les donn\u00E9es annuelles et le trimestre pour les donn\u00E9es trimestrielles. Deux types d\u2019op\u00E9rations sont enregistr\u00E9s en comptabilit\u00E9 nationale : les op\u00E9rations de flux se r\u00E9f\u00E8rent aux actions et aux effets des \u00E9v\u00E9nements qui ont lieu au cours d'une p\u00E9riode donn\u00E9e (ann\u00E9e ou trimestre), les op\u00E9rations de stocks se r\u00E9f\u00E8rent aux positions \u00E0 un moment donn\u00E9 (g\u00E9n\u00E9ralement le d\u00E9but ou la fin d'une ann\u00E9e ou d'un trimestre).

" . "

La p\u00E9riode couverte par l'enqu\u00EAte CAM 2023 est une p\u00E9riode de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 d\u00E9cembre 2023. Certaines questions portent uniquement sur l'ann\u00E9e 2023.

" . . "

1st semester 2022 and followed for five years

" . . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2013 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2012) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

The reference period is mainly 2007 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

Year N

" . "

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2019, the staff of the establishment is that at 31/12/2019, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2019 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2020).

" . "

ILO labour force status is measured with reference to a given fixed week, known as the "reference week". Each week of the year is a reference week.

" . "

month

" . "

Le mois \u00E9coul\u00E9

" . "

Situation on 1 March

" . "

January, 1st 2020

" . . . . "

2019

" . . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes, d'investissements et de d\u00E9penses courantes sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2022, l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2022les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2022(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des donn\u00E9es qualitatives - Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2022).
    • \n
" . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2022. Les informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2022. Les autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . "

The reference period is mainly 2009 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . . . "

The reference period is mainly 2020 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . "

The reference year for incomes is N-1.

" . . . . . . "

1er trimestre 2023

" . "

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2020, the staff of the establishment is that at 31/12/2020, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2020(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2021).

" . . . "
    \n
  • the amounts of studies and investments are those carried out during the last financial year ended in 2017
    • \n
  • the staff of the establishment is that at 31/12/2017
    • \n
  • the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2017 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1)
    • \n
  • the rest of the qualitative data --General information of framework A-- relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2018)
    • \n
" . . . "

January, 1st 2021

" . . . . . "

La p\u00E9riode couverte par l'enqu\u00EAte CAM 2020 est une p\u00E9riode de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 d\u00E9cembre 2020. Certaines variables, effectifs, portent uniquement sur l'ann\u00E9e 2020.

" . "

L'ann\u00E9e de r\u00E9f\u00E9rence pour les revenus est N-1.

" . . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2015 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2014) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . "

For each year from 2006 to 2017, the census results refer to 1 January of year N. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from N-2 through N+2 and from the registers of located residential buildings from N-1 and N.

" . . "

Ann\u00E9e civile compl\u00E8te

" . . . . . . "

The reference period is mainly 2010 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

Le statut d'activit\u00E9 au sens du BIT est mesur\u00E9 en r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 une semaine donn\u00E9e fixe, dite \u00A0\u00AB\u00A0semaine de r\u00E9f\u00E9rence\u00A0\u00BB. Chaque semaine de l\u2019ann\u00E9e est une semaine de r\u00E9f\u00E9rence.

" . "

Ann\u00E9es civiles compl\u00E8tes 2018 et 2019.

" . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2021. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2021. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2016.
\nThe information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2016.
\nThe other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "

The reference period is mainly 2025 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).\u00A0

" . . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2022. The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2022. The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes, d'investissements et de d\u00E9penses courantes sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2021, l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2021 les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des donn\u00E9es qualitatives - Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2021).
    • \n
" . . . . "

The reference period is mainly 2006 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

The reference period is mainly 2011 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . . "

The period covered by the GVC 2020 survey is a 3-year period, from January 1, 2021 to December 31, 2023. Some questions are solely focused on the year 2023.

" . . . "Metadata Attribute Property for concept Reference period" . . "

mars \u2013 avril 2022

" . "

The amounts of studies, investments and current expenditures are those carried out during the last financial year ended in 2023, the staff of the establishment is that at 31/12/2023, the information concerning the classification/certification of the establishment concern the year 2023(INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), the rest of the qualitative data - General information of framework A - relates to the situation of the company at the time of answering the survey (June to October 2024).

" . "

January, 1st 2023

" . . . "

Data contained in CSA_M refer either to the calendar year (for remuneration amounts) or to the situation known in the last month of payment (for the grade, the new increased index, etc.).

" . . "

Month or Year

" . . "

1er semestre 2014 et suivi pendant cinq ans

" . . "

Les r\u00E9sultats du recensement 2018 font r\u00E9f\u00E9rence au 1er janvier 2018. Ils sont calcul\u00E9s principalement \u00E0 partir des r\u00E9sultats des enqu\u00EAtes annuelles de recensement (EAR) effectu\u00E9es de 2016 \u00E0 2020 et des r\u00E9pertoires des immeubles localis\u00E9s de 2017 et 2018.

" . . . . . . . . "

Les achats ou consommations d'\u00E9nergie sont ceux correspondant \u00E0 l'ensemble des factures re\u00E7ues en 2016.
\nLes informations concernant la certification de l'\u00E9tablissement se r\u00E9f\u00E8rent \u00E0 sa situation en 2016.
\nLes autres questions (pr\u00E9sence d'une pompe \u00E0 chaleur, activit\u00E9 industrielle de production, activit\u00E9 sur site client) sont relatives \u00E0 la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte.

" . . . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes et d'investissements sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2016,
    • \n
  • l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2016,
    • \n
  • les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2016 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1),
    • \n
  • le reste des donn\u00E9es qualitatives -- Partie Informations g\u00E9n\u00E9rales du questionnaire -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2017).
    • \n
" . . . . "
    \n
  • the amounts of studies and investments are those carried out during the last financial year ended in 2016,
    • \n
  • the establishment's workforce is the same as at 31/12/2016,
    • \n
  • the information concerning the classification/certification of the establishment concerns the year 2016 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1),
    • \n
  • the rest of the qualitative data\u00A0--General information part of the questionnaire-- relates to the company's situation at the time of responding to the survey (June to October 2017).
    • \n
" . . "

The reference period is mainly 2015 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

Annually: last week of the year. Quarterly: end of the quarter.

" . "

Ann\u00E9e 2019

" . "

Pour chaque ann\u00E9e de 2006 \u00E0 2017, les r\u00E9sultats du recensement fait r\u00E9f\u00E9rence au 1er janvier de l'ann\u00E9e N. Ils sont calcul\u00E9s principalement \u00E0 partir des r\u00E9sultats des enqu\u00EAtes annuelles de recensement (EAR) effectu\u00E9es de N-2 \u00E0 N+2 et des r\u00E9pertoires des immeubles localis\u00E9s de N-1 et N.

" . "

La p\u00E9riode couverte par l'enqu\u00EAte CIS 2020 est une p\u00E9riode de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 d\u00E9cembre 2020. Certaines variables, financi\u00E8res notamment, portent uniquement sur l'ann\u00E9e 2020.

" . "

1er janvier 2021

" . . . . "

The reference period is mainly 2016 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . "

Ann\u00E9e 2020

" . . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2018.
\nThe information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2018.
\nThe other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "
    \n
  • the turnover and average workforce of the enterprise, as well as the e-commerce data relate to the last financial year (often 2015);
    • \n
  • data on public procurement, IT security (backups, security incidents, hacking the telephone system) and inter-company invoicing refer to the last 12 months;
    • \n
  • the rest of the qualitative data relate to the situation of the enterprise at the time of its response to the survey (September to December 2016).
    • \n
" . "

1er janvier 2020

" . "
    \n
  • les variables quantitatives (LGEXP compris et \u00E0 l'exception de SLO14) ainsi que les variables qualitatives sur l'appartenance \u00E0 un groupe ou \u00E0 un r\u00E9seau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'ann\u00E9e 2016
    • \n
  • le reste des donn\u00E9es qualitatives porte sur la p\u00E9riode 2014 \u00E0 2016
    • \n
  • SLO14 porte sur l'ann\u00E9e 2014
    • \n
" . . . . "

Les donn\u00E9es contenues dans le RAE_M font r\u00E9f\u00E9rence soit \u00E0 l'ann\u00E9e civile (pour les montants des r\u00E9mun\u00E9rations), soit \u00E0 la situation connue au dernier mois de paiement ( pour le grade, l'indice nouveau major\u00E9, etc.).

" . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2019.
\nThe information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2019.
\nThe other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2020.

\n

The information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2020.

\n

The other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "

Les r\u00E9sultats du recensement 2019 font r\u00E9f\u00E9rence au 1er janvier 2019. Ils sont calcul\u00E9s principalement \u00E0 partir des r\u00E9sultats des enqu\u00EAtes annuelles de recensement (EAR) effectu\u00E9es de 2016 \u00E0 2020 (2021 pour les bateliers) et des r\u00E9pertoires des immeubles localis\u00E9s de 2018 et 2019.

" . "

2021

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2006 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2005) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . "

Ann\u00E9e N

" . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2018 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2017) pour le commerce \u00E9lectronique

" . "

Le statut d'activit\u00E9 au sens du BIT est mesur\u00E9 en r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 une semaine donn\u00E9e fixe, dite "semaine de r\u00E9f\u00E9rence".

" . "

The period covered by the GVC 2020 survey is a 3-year period, from January 1, 2018 to December 31, 2020. Some variables, employement, are for the year 2020 only.

" . . . . . "

Accounting year 2019

" . . "

The past month

" . . . . . . . . . . . . . "
    \n
  • le chiffre d'affaires, l'effectif moyen de l'entreprise, ainsi que les donn\u00E9es de commerce \u00E9lectronique portent sur le dernier exercice comptable (souvent 2015) ;
    • \n
  • les donn\u00E9es sur les march\u00E9s publics, la s\u00E9curit\u00E9 informatique (sauvegardes, incidents de s\u00E9curit\u00E9, piratage t\u00E9l\u00E9phonique) et la facturation inter-entreprises se r\u00E9f\u00E8rent aux 12 derniers mois ;
    • \n
  • le reste des donn\u00E9es qualitatives porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (septembre \u00E0 d\u00E9cembre 2016).
    • \n
" . . "

The reference period is mainly 2017 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . . . "

mois

" . . . . . "

1er trimestre 2021

" . "

The 2018 census results refer to 1 January 2018. They are calculated mainly from the results of the annual census surveys (EAR) carried out from 2016 to 2020 and from the 2017 and 2018 localised residential buildings register.

" . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2007 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2006) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . "

The reference period is mainly 2023 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).\u00A0

" . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2022 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2021) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . "

Les r\u00E9sultats du recensement 2020 font r\u00E9f\u00E9rence au 1er janvier 2020. Ils sont calcul\u00E9s principalement \u00E0 partir des r\u00E9sultats des enqu\u00EAtes annuelles de recensement (EAR) effectu\u00E9es de 2017 \u00E0 2022 et des r\u00E9pertoires des immeubles localis\u00E9s de 2019 et 2020.

" . . . . . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2017 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2016) pour le commerce \u00E9lectronique

" . . . "

1st quarter 2023

" . . . . . "

En annuel\u00A0: derni\u00E8re semaine de l'ann\u00E9e. En trimestriel\u00A0: fin du trimestre.

" . "
    \n
  • les montants d'\u00E9tudes, d'investissements et de d\u00E9penses courantes sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2020, l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2020, les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2020 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des donn\u00E9es qualitatives - Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2021).
    • \n
" . . . . . . "

L'ann\u00E9e 2021

" . "

2018 and 2019

" . "

The reference period is mainly 2014 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . "

2019 et 2020

" . "

The reference period is mainly 2013 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . "

Calendar year

" . . . . "
    \n
  • Year 2016 for part III (production of waste)
    • \n
  • Date of the filling in the questionnaire for the other questions
    • \n
" . . "

2019 and 2020

" . . . "

La p\u00E9riode de r\u00E9f\u00E9rence est 2011 pour la plupart des questions\u00A0; le dernier exercice comptable (2010) pour le commerce \u00E9lectronique.

" . . . "

Energy purchases or consumption are those corresponding to all invoices received in 2017.
\nThe information concerning the certification of the establishment refers to its situation in 2017.
\nThe other questions (presence of a heat pump, industrial production activity, activity on customer site) relate to the\u00A0 establishment's situation at the time of responding to the survey.

" . "

The data on the number of employees (SAL_NB, SAL_TPS_PLEIN, SAL_TPS_PARTIAL) and the data on the governance of the association are for the situation as of 12/31/2018. The rest of the data is for the year 2018.

" . . "

Full calendar year

" . . . . "

La p\u00E9riode couverte par l'enqu\u00EAte CIS 2022 est une p\u00E9riode de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 d\u00E9cembre 2022. Certaines variables, financi\u00E8res notamment, portent uniquement sur l'ann\u00E9e 2022.

" . . "

Ann\u00E9e comptable 2019

" . . . "

Les montants d'\u00E9tudes et d'investissements sont ceux r\u00E9alis\u00E9s au cours du dernier exercice comptable clos en 2023, l'effectif de l'\u00E9tablissement est celui au 31/12/2023 les informations concernant le classement/la certification de l'\u00E9tablissement concernent l'ann\u00E9e 2023 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des donn\u00E9es qualitatives - Informations g\u00E9n\u00E9rales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de r\u00E9pondre \u00E0 l'enqu\u00EAte (juin \u00E0 octobre 2024).

" . . "
    \n
  • \n

    les variables quantitatives ainsi que les variables qualitatives sur la part des effectifs avec un dipl\u00F4me \u00E9quivalent \u00E0 un BAC+2 ou plus (EMPUD), l'appartenance \u00E0 un groupe ou \u00E0 un r\u00E9seau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'ann\u00E9e 2018.

    \n
    • \n
  • \n

    le reste des donn\u00E9es qualitatives porte sur la p\u00E9riode 2016 \u00E0 2018.

    \n
    • \n
" . "

Les donn\u00E9es sont disponibles \u00E0 partir de janvier 2018.

" . . . . "

The reference period is mainly 2021 except for the characteristics referring to the previous accounting year (turnover, websales).

" . . . . . "

1er semestre 2022 et suivi pendant cinq ans

" . . . "

Year 2022

" . . . . . . "
    \n
  • \n

    the quantitative variables as well as the qualitative variables on the proportion of employees with a degree equivalent to a BAC+2 or higher (EMPUD), membership of a group or a network of brands (GP, HO, RE, PAYSRE) relate to the year 2018.

    \n
    • \n
  • \n

    the remaining qualitative data is for the period 2016 to 2018.

    \n
    • \n
" . . . . . .