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Les fichiers de r\u00E9ponses individuelles sont mis en conservation annuellement. Toute demande d'acc\u00E8s \u00E0 ces donn\u00E9es individuelles est soumise \u00E0 l'autorisation du comit\u00E9 du secret statistique. Les donn\u00E9es sont alors mises \u00E0\u00A0 \u00E0 disposition des utilisateurs ext\u00E9rieurs \u00E0 l'Insee via le CASD (Centre d'acc\u00E8s s\u00E9curis\u00E9 aux donn\u00E9es), apr\u00E8s passage au Comit\u00E9 du secret.

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